Mentions légales

1. IDENTIFICATION DU SITE

Adresse du site : http://www.chr-metz-thionville.fr
Directeur de la publication : Marie-Odile SAILLARD, Directrice Générale du CHR Metz-Thionville

Gestionnaire de site : Cellule Culture et Communication

Conception - réalisation : 2013 - Mise à jour : 2015


2. COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES

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3. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Ce site appartient et est exploité par le CHR Metz-Thionville. Les éléments composant le Site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site http://www.chr-metz-thionville.fr, ci-après dénommé "le Site"), sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur ; ils appartiennent au CHR Metz-Thionville et font l'objet d'une utilisation d'autorisation.

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Crédits photos : Tous droits réservés.

La reproduction et l'utilisation par un tiers des photographies sont interdites.

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Direction Générale - CHR Metz-Thionville

1, allée du château - CS 45001 - 57085 Metz cedex 03 FRANCE


4. LIENS HYPERTEXTES

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5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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7. COOKIES

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8. DONNÉES PERSONNELLES

Le CHR de Metz-Thionville est soucieux de la protection des données personnelles. Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et libertés. p>

Données collectées

Nous collectons et traitons notamment les données d’ordre administratives, sociales et médicales

Finalité – Exploitation des données vous concernant

Ces données servent notamment à faciliter la gestion administrative de votre dossier, la facturation des actes médicaux, la télétransmission des feuilles de soins, l’édition des résultats d’examens, des travaux statistiques pour l’analyse de l’activité des services

Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés

(Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au directeur de l’hôpital ou du groupe hospitalier où vous avez été pris en charge.

Protéger vos données personnelles administratives, sociales et médicales 

Tous les services du CHR Metz-Thionville disposent d’un système informatique destiné à la gestion des dossiers des patients. Ce système gère toutes les données nécessaires aux soins des patients. Il permet aussi d’assurer la gestion administrative, la facturation des actes et de réaliser des travaux de recherche ou d’analyse des soins.

Les informations administratives, sociales et médicales que nous collectons auprès de vous et qui vous concernent (ou votre enfant), font l’objet d’un enregistrement informatique régulier dans ce système et sont traitées sous la responsabilité du CHR Metz-Thionville.

Seuls les professionnels de santé de l’équipe de soins qui interviennent dans votre prise en charge, ou celle de votre enfant, peuvent accéder aux données médicales. Afin d’améliorer la qualité de votre parcours de soins, le CHR Metz-Thionville peut également être amené, avec votre accord explicite, à transmettre ces données àdes professionnels de santé hors du CHR Metz-Thionville intervenant dans votre prise en charge. Dans ce cadre, les informations vous concernant sont susceptibles d’être déposées chez un hébergeur de données agréé à cet effet et traitées par des organismes partenaires.


9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le Site et son contenu sont soumis au droit français.