Mentions légales

1. IDENTIFICATION DU SITE

Adresse du site : http://www.chr-metz-thionville.fr
Directeur de la publication : Dominique PELJAK, Directeur Général du CHR Metz-Thionville

Gestionnaire de site : Service Culture et Communication

Conception - réalisation : 2013 - Mise à jour : 2015

2. COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu, n'est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous au webmaster du CHR Metz-Thionville.

Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.

3. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Ce site appartient et est exploité par le CHR Metz-Thionville. Les éléments composant le Site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site http://www.chr-metz-thionville.fr, ci-après dénommé "le Site"), sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur ; ils appartiennent au CHR Metz-Thionville et font l'objet d'une utilisation d'autorisation.

Tous les droits de reproduction sont réservés. Toutefois l'impression sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l'intégralité des documents reproduits (pas de modification ni d'altération).

La reproduction et l'utilisation par un tiers des photographies sont interdites.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La création d'un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l'intérieur d'autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l'URL www.chr-metz-thionville.fr.

Dans les autres cas, et notamment :

si vous souhaitez afficher le logo du CHR Metz-Thionville,
si le contenu du site CHR Metz-Thionville doit s'intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames),
si l'accès aux pages contenant le lien vers le site www.chr-metz-thionville.fr n'est pas gratuit ;

Vous devez demander l'autorisation expresse au CHR Metz-Thionville en écrivant à :

Direction Générale - CHR Metz-Thionville

1, allée du château - CS 45001 - 57085 Metz cedex 03 FRANCE

4. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites dont le CHR n'est pas l'éditeur. Vous êtes informé et vous acceptez que le CHR Metz-Thionville ne soit pas responsable de l'indisponibilité de tels sites et que le CHR Metz-Thionville n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l'utilisation d'un lien pointant vers un autre site est faite sous votre seule responsabilité.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le CHR Metz-Thionville ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site. Il met tout en oeuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour. Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.

Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, n'hésitez pas à contacter le webmaster par téléphone.

Le CHR Metz-Thionville ne peut être tenu responsable :

des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site,
des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique et/ou de la présence de virus sur le site.

6. DISPONIBILITÉ DU SITE

Vous êtes informé que le Site du CHR Metz-Thionville est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, le CHR Metz-Thionville pourra interrompre l'accès au site.

Le CHR Metz-Thionville se réserve le droit de faire évoluer ou de modifier les conditions d'utilisation et le contenu du présent site à tout moment et sans préavis.

7. COOKIES

L'internaute est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. L'internaute pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Le CHR de Metz-Thionville est soucieux de la protection des données personnelles. Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et libertés.

Protection des données à caractère personnel

A l’occasion de votre prise en charge au CHR Metz-Thionville, des informations nominatives vous concernant sont recueillies par le personnel. Elles font l’objet, dans leur majorité, de traitements par des moyens informatiques au sein du Système d’Information Hospitalier (SIH).

Le CHR Metz-Thionville est soucieux de la protection de vos données personnelles et s’engage à en assurer le meilleur niveau de protection en conformité avec la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Quelles sont les données que nous pouvons collecter ?

Votre dossier médical contient l’ensemble des données concernant votre santé et utiles à votre prise en charge. Ces données à caractère personnel sont d’ordre administratif (état civil, identité, coordonnées, date de naissance, sexe, numéro de sécurité sociale de l’ouvrant droit, éventuellement données révélant les convictions religieuses), médical (données de santé, éventuellement données génétiques, ethniques et concernant la vie et l’orientation sexuelle) et social (conditions de vie, situation familiale et professionnelle, habitudes de vie, informations d’ordre économique et financier).

Certaines de ces données peuvent provenir d’échanges entre les professionnels de santé qui vous prennent en charge.

Sauf opposition justifiée de votre part, l’ensemble de ces données fait l’objet d’un enregistrement informatique. Elles sont utilisées par les professionnels du CHR Metz-Thionville qui sont soumis au secret professionnel et elles centralisées dans nos systèmes d’information sécurisés pour assurer la continuité de votre prise en charge.

Dans quels buts vos données sont-elles traitées ?

Les données que nous collectons sont destinées à faciliter votre prise en charge à des fins de médecine préventive, de diagnostics médicaux, de prise en charge sanitaire ou sociale, ou de gestion des systèmes et des services de soins de santé ou de protection sociale. Certaines données sont collectées pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique notamment aux fins de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé.

Les données de votre dossier médical (ou celui de votre enfant) peuvent être amenées à être réutilisées à des fins d’évaluation, d’études, de recherche ou de statistique. L’utilisation de ces données et les études associées, s’inscrivent dans un cadre éthique, déontologique et réglementaire strict. Dans tous les cas, seules des personnes soumises au secret professionnel peuvent accéder à vos données sous la responsabilité d’un médecin de l’établissement.

Les médecins qui vous prennent en charge peuvent vous proposer de participer à une recherche dite “impliquant la personne humaine” qui a pour but le développement des connaissances biologiques ou médicales. Au cours de ces recherches, des questionnaires spécifiques ou des visites supplémentaires peuvent être proposés. Votre consentement, libre et éclairé, à une recherche interventionnelle doit être recueilli préalablement à votre participation après que le médecin vous ait informée de l’objet, de la méthodologie et de la durée de la recherche, des bénéfices attendus, des contraintes et des risques prévisibles.

La loi de modernisation du système de santé (loi 2016-41 du 26 janvier 2016) a instauré le système national des données de santé (SNDS) regroupant plusieurs bases nationales, sous la responsabilité de l’Assurance Maladie. Le SNDS n’inclut pas vos données d’identité, ni votre numéro d’assuré. Un des objectifs de la création du SNDS est de permettre des analyses à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation. Dans ce cadre, il peut être utilisé par les professionnels de santé de l’établissement qui peuvent également effectuer des croisements avec les données de soins de l’établissement. Les études réalisées à partir du SNDS sont menées après autorisation de la CNIL.

Enfin, certaines données sont transmises aux services de l’Etat et de l’assurance maladie à des fins d’élaboration et de révision de la carte sanitaire et du schéma d’organisation sanitaire, d’évaluation de la qualité des soins, du contrôle de l’activité du CHR Metz-Thionville et de facturation.

Combien de temps le CHR Metz-Thionville garde t’il vos données ?

Votre dossier d’admission est conservé pendant cinq ans. Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe au CHR METZ-THIONVILLE. Pour les enfants de moins de 8 ans, la durée d’archivage est portée au vingt-huitième anniversaire du patient. Le délai est de 10 ans pour les personnes décédées (à compter de la date de décès).

L’archivage des dossiers médicaux est fait au sein du CHR ou chez un hébergeur privé certifié dans le respect de la confidentialité et de la sécurité des données hébergées. À la suite du délai légal de conservation, votre dossier est détruit avec l’autorisation du directeur des archives départementales par une société agréée dans le respect de la confidentialité et de l’environnement.

Les données exploitées à des fins de recherche sont conservées jusqu’au rapport final de la recherche ou jusqu’à la publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur support papier ou informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime aux données qui vous concernent. Dans certains cas, vous pouvez également demander l’effacement de vos données, la limitation du traitement ou la portabilité de données que vous avez fournies. Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données en cas de décès.

● Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles. Concernant l’accès à votre dossier médical, nous vous conseillons dans un premier temps de prendre contact avec le médecin qui vous a suivi pendant votre hospitalisation. Vous pouvez également consulter tout ou partie de votre dossier médical.

● Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.

● Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière à moins que le CHR Metz-Thionville démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de données qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.

● Droit à la portabilité des données : pour les traitements de données fondés sur le consentement ou sur un contrat, vous avez le droit à la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.

● Droit à l’effacement ou ”droit à l’oubli” : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles excepté pour les traitements de données nécessaires aux fins de diagnostics médicaux, de la gestion des services de soins de santé, pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique.

● Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles : il peut être effectué dans certains cas.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@chr-metz-thionville.fr ou par courrier : Délégué à la Protection des Données CHR Metz-Thionville 1, allée du château - CS 45001 - 57085 Metz cedex 03 FRANCE

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cf. www.cnil.fr).

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le Site et son contenu sont soumis au droit français.