Cellule d'ingénierie des données hospitalières (CIDH)

La maîtrise des données de l’établissement est un enjeu majeur pour l’hôpital. Ces données peuvent avoir de multiples usages, comme l’évaluation et l’évolution des pratiques, améliorer la qualité des soins, contribuer à l’amélioration des organisations hospitalières ou de la santé publique.

Afin d’exploiter au mieux ces multiples finalités, le CHR Metz Thionville s’est doté d’une cellule d’ingénierie des données de santé comme structure de confiance pour le traitement de ces données. La CIDH est le lieu de centralisation de l’exploitation des données afin d’agréger l’expertise des membres de la CIDH et des professionnels de santé. La CIDH est ainsi responsable de l’informatique décisionnelle du CHR.

En partenariat avec le département d’information médicale, la direction du système d’information et la plateforme de la recherche clinique, la CIDH respecte les bonnes pratiques scientifiques et réglementaires. L’accès aux données est dûment réglementé, contrôlé et restreint à un personnel qualifié et habilité.

La CIDH est co-piloté par un professionnel de santé responsable et un ingénieur informaticien épaulés de data-managers. 

L'entrepôt de données eHOP permet de faire converger l’ensemble des données administratives et médicales du CHR Metz-Thionville, saisies dans les différents logiciels utilisés par les professionnels de santé de l’établissement, vers une seule et même base de données. Les résultats de l’analyse de ces données, effectuée par de puissants outils de recherche d’information, seront utilisés dans de nombreux domaines médicaux.

Cet entrepôt de données de santé est mis en place à des fins de réutilisation des données patient collectées dans le système d’information hospitalier pour les finalités suivantes :

• Support à la recherche clinique et épidémiologique : études de faisabilité et pré-screening de patients éligibles à des études ; détection de cohorte
• Pilotage de l'établissement, études médico-économiques
• Production du PMSI : optimisation du codage
• Suivi des indicateurs de qualité, de sécurité des soins et des analyses de pratiques
• Vigilance/veille sanitaire : prévention de risque, suivi thérapeutique en vie réelle, sécurité des soins
• Evaluation des pratiques et pilotage en santé publique : analyse des trajectoires de santé
• Recherche sur les technologies et les méthodes de traitement des données massives en santé

Quelles sont les données centralisées dans EHOP ?

EHOP contient l'ensemble des données patients (données administratives, données médicales, données sociales...) collectées suite à leur passage dans l’établissement. Certaines données sont structurées : résultat de biologie, prescription et administration médicamenteuse, … mais beaucoup d’autres sont non-structurées : compte-rendus (d’hospitalisation, de consultation, d’imagerie, …), questionnaires médicaux et infirmiers du Dossier Patient Informatisé, …

Seules les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités prévues sont utilisées, conformément à la loi informatique et libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Que deviennent mes données ?

Les données stockées dans EHOP peuvent être amenées à être réutilisées à des fins d’évaluation, d’études, de recherche ou de statistique.

L’utilisation de ces données et les études associées, s’inscrivent dans un cadre éthique, déontologique et réglementaire strict. Seules des personnes soumises au secret professionnel peuvent accéder à vos données personnelles et pour des raisons bien précises.

Quels sont mes droits ?

La loi reconnaît et impose la protection de vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment, sans justification, de manière réversible et illimitée dans le temps, exercer votre droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’usage de vos données.

Cette opposition n'aura aucune conséquence sur la qualité de votre prise en charge au CHR Metz Thionville.

Qui accède à mes données ?

L'accès aux données est autorisé à des professionnels habilités du CHR Metz Thionville : praticiens, chercheurs... Ces professionnels ont accès uniquement aux données dé-identifiées dans le cadre de leur étude. Une traçabilité complète des accès à EHOP est mise en œuvre.

Quelle est la durée de conservation de mes données dans EHOP ?

Les données collectées sont conservées dans EHOP pour la durée définie à l’article R710-2-2 du code de santé publique fixant la durée de conservation du dossier médical.

Comment exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits à tout moment ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@chr-metz-thionville.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données CHR Metz-Thionville 1, allée du château - CS 45001 - 57085 Metz cedex 03 France

Télecharger les formulaires d'opposition

Pour en savoir plus

Lien vers document des protections des données à caractère personnels qui se trouve dans le livret d’accueil

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cf. www.cnil.fr).

Qui peut effectuer une demande auprès de la CIDH ?

Tous les professionnels de santé du CHR Metz Thionville peuvent formuler une demande d’accès aux données via EHOP, que ce soit dans le cadre d'un travail de recherche, de thèse, de mémoire ou d'évaluation des pratiques professionnelles.

Les demandes formulées par un professionnel en formation (par exemple un interne) doivent être effectuées sous la responsabilité d'un médecin senior. Un interne qui n'est plus en fonction au CHR sera autorisé si son Directeur de thèse est au CHR Metz-Thionville. C'est ce dernier qui initiera la demande.

Les demandes ne peuvent être formulées directement par les Assistants de Recherche Clinique (ARCs) ou les Techniciens en recherche clinique (TEC). L'investigateur principal ou le professionnel de santé senior responsable de l'étude (ou référent local lors d'une étude multicentrique) doit initier la demande et autoriser les aux données de l'étude.

Un professionnel de santé extérieur à l'établissement ne peut pas formuler de demande. Celle-ci doit être initiée par le médecin référent de l'établissement.

Les personnels de directions ou les responsables administratifs peuvent avoir accès aux extractions synthétiques d’activités (anonymisés ou agrégés) nécessaires aux suivis d’activité et aux projets de développement de service ou de pôle. L’accès aux données personnelles de santé n’est pas possible en raison de la limite normale du secret médical qui n‘autorise l’accès aux données médicales des patients qu’aux équipes soignantes ou consultantes du patient (définies Article L1110-12 et Article L1110-4 §III).

Comment effectuer une demande auprès de la CIDH ?

Les demandes sont formulées via le Portail d’Accès aux Données Hospitalières ou par e-mail à l’adresse cidh@chr-metz-thionville.fr.

Le Portail d’Accès aux Données Hospitalières est une application web disponible sur l'intranet de l'établissement et accessible à l'aide de son login et mot de passe CHRMT.

Qui traite les demandes formulées à la CIDH ?

Toutes les demandes qui transitent par le Portail d’Accès aux Données Hospitalières sont visées par un expert de la CIDH qui en prend connaissance et déclenche un ticket de suivi. Cet expert peut, si besoin, proposer un rendez-vous au demandeur afin de fixer le cadre contractuel de la demande :

• Prendre connaissance du contexte et de la finalité de l'étude
• Identifier les besoins de traitements de données, en particulier les critères d'interrogation d'EHOP
• S'assurer que les modalités réglementaires requises pour effectuer le traitement sont finalisées ou apporter un conseil dans ce domaine (démarches effectuées ou à effectuer auprès des autorités compétentes, CPP, comité d'éthique, CNIL...)
• Rappeler les engagements des demandeurs en termes de protection des données, de déontologie (information et accord des chefs de service concernés par une étude touchant plusieurs services)
• Signer une charte de respect de la confidentialité des données qui engage les demandeurs

Qui d’autre peut accéder à ma demande ?

En cas de nécessité, l’expert CIDH peut affecter des collaborateurs aux demandes formulées afin de leur permettre d’accéder aux données extraite par EHOP. La liste des personnes accédant aux documents et aux données de l’étude est strictement limitée aux personnes impliquées dans le traitement des données.

L’accès aux éléments du ticket et des données liées au traitement est limité dans le temps.

Quelles sont les données d’EHOP accessibles par les demandeurs ?

Les demandeurs n’accèdent pas à l'ensemble de l'entrepôt mais à un sous-élément de celui-ci qui correspondent, soit :

• A des résultats de type dénombrement de cas dans le cadre par exemple d'étude de faisabilité
• A des données correspondant à la sous-population recherchée dans l'entrepôt : datamart (sous-ensemble) contenant les données de la population d'intérêt. Ce sous-ensemble est constitué par la CIDH sur la plateforme, et contient uniquement des données individuelles pseudonymisées (c'est à dire sans mention d'identité ou autre information identifiante telle que l'adresse par exemple). Les utilisateurs accèdent à leur datamart dé-identifié et l'exploitent avec les outils de l'entrepôt de façon autonome durant la période de l'étude
• Les données des datamarts peuvent alimenter des cibles tiers (tableur, base de données, e-CRF) uniquement dans le cas d'études déclarées et autorisées.
• Le masquage de l'identité peut être levé sur le datamart uniquement dans des cas le nécessitant (par exemple lors du pre-screening nécessitant de contacter un patient potentiellement éligible).

Pourquoi les membres de la CIDH sont les seuls à accéder à la totalité de l'entrepôt EHOP ?

L'entrepôt de données contient l'exhaustivité des données de santé des patients ayant séjourné au sein de l'établissement. Il s'agit d'une base de données par nature extrêmement sensible.

Un accès restreint à un personnel qualifié dans le domaine de la confidentialité et de la protection des données est donc indispensable et réglementé.

D'autre part, l'exploitation des données suppose à la fois une technicité et une connaissance approfondie des données de l'entrepôt. La maîtrise des méthodes d'interrogation et de traitement statistique et de fouille de données est également indispensable pour une exploitation optimale des données.

L’ensemble de ces raisons justifient de confier la gestion et le traitement de l’entrepôt à une équipe identifiée, compétente et responsable.

ENOVACOM, société fondée en 2002 par des ingénieurs experts des échanges électroniques dans le secteur de la santé, propose des solutions informatiques spécialement pensée pour la dématérialisation des échanges de données entre les établissements de santé et l'ensemble de leurs partenaires médico-sociaux.

ENOVACOM s'est particulièrement investie dans les domaines de l'inter-opérabilité des systèmes d'information.

Les logiciels d'ENOVACOM répondent aux besoins fonctionnels suivants :

• Dématérialisation des échanges de données
• Intégration d'applications dans le Système d'Information
• Gestion des identités et des accès
• Sécurisation de messagerie électronique
• Interopérabilité des appareils biomédicaux
• Audit et traçabilité du système d'information.

ENOVACOM est présente sur l'ensemble du territoire et chez plus de 1500 clients de santé de tous types dont 20 CHU, 900 CH, 400 établissements privés, 4 hôpitaux des armées, 10 plateformes de télésanté régionales, 17 établissements français du sang.